ARTICLE 1 : PRESENTATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par DL Graphic sur son site
Internet (www.kdophoto.fr)
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Générales.
Leur acceptation est formalisée par le clic sur l'icône « J'accepte » ci-dessous, préalable à toute commande.

ARTICLE 2 : VOS COMMANDES
Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site du Prestataire s'effectuent sous votre seule responsabilité.
Une fois la commande passée par vos soins, le Prestataire vous adresse une confirmation de commande par courrier 
électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment :
- les caractéristiques essentielles du service commandé,
- l'indication du prix TTC comprenant le prix du service commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
La facture est jointe à l'envoi par le Prestataire des photographies. Sur cette facture vous seront rappelés :
- le détail du prix et des frais de livraison,
- les coordonnées du service auxquels vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées,
- l'étendue de notre responsabilité

ARTICLE 3 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et kdophoto.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Kdophoto.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. 
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou C.B. dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
www.kdophoto.fr - DL GRAPHIC Service retours
129 B route de LORRY
57050 METZ
FRANCE
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- aux produits immédiatement reproductibles descellés
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés .
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine. 
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture www.kdophoto.fr correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
www.kdophoto.fr - DL GRAPHIC Service retours
129 B route de LORRY 
57050 METZ
FRANCE

ARTICLE 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent 
exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en
avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 9 : PAIEMENT
Les différents modes de paiement acceptés sont :
- Paiement en ligne par carte bancaire Sur le site sécurisé par cartes bancaires : Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard/Eurocard. Les règlements par carte bancaire ne s'effectuent pas sur les serveurs du site, mais directement sur ceux de la banque, Paiement sécurisé BNP PARIBAS, dans un environnement entièrement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique. Cette garantie assure que les numéros de carte bancaire ne sont connus que par cette banque. C'est une des méthodes les plus rapides, et les plus sûres.
- Transfert par virement bancaire (notre RIB est disponible sur simple demande )
- Paiement par chèque bancaire

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation du Prestataire, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par le prestataire.
 
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par le prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès du prestataire.
 
Le prestataire s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à un tiers, sans votre consentement.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
kdophoto.fr met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en oeuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non,
dégage donc kdophoto.fr de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 12 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 13 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
kdophoto.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) ,et nous interdisons tout emploi des données communiqué sur le site kdophoto.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi 
attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Metz, Tribunaux du siège social de kdophoto.fr où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des 
présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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Tél : 09.83.03.96.13
Fax : 09.81.38.35.31
Siret : 539 788 125 00014N° TVA INTRA : FR21539788125
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00